F502 - Désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s)

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Pré requis :

  • La structure doit déjà avoir souscrit un contrat d’adhésion auprès de l'ANS;
  • Le représentant légal doit avoir une carte en cours de validité.

Afin de réaliser la démarche, vous devez être :

  • Représentant légal de la structure

Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de désignation de mandataire(s) ou suppression de mandat(s) (F502).

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