F503 - Désignation ou révocation d'administrateur technique de certificats logiciels

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Pré requis :

  • La structure doit déjà avoir souscrit un contrat d’adhésion auprès de l'ANS;
  • Le représentant légal ou mandataire doit avoir une carte en cours de validité.
  • Au moins un administrateur technique doit avoir été désigné à l’offre certificat sur laquelle vous souhaitez designer ou révoquer un administrateur technique.


    Afin de réaliser la démarche, vous devez être :
  • Représentant légal de la structure
  • Mandataire de la structure

Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de désignation ou changement d'un (ou des) administrateur(s) technique(s) de certificats logiciels (F503).

• Si vous ne vous êtes pas connecté par France Connect, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ un mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.