CAP Refus des droits à avancement pendant une période de disponibilité Ou Litige sur la nature des activités professionnelles Ou Litige suite à un licenciement d’un fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration Ou Litige suite à réintégration après un congé maladie

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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Refus des droits à avancement pendant une période de disponibilité

Ou

Litige sur la nature des activités professionnelles

Ou

Litige suite à un licenciement d’un fonctionnaire mis en disponibilité après trois refus de postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration

Ou

Litige suite à réintégration après un congé maladie

Employeur / Agent

  • Autres documents (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatifs de travail envoyés
  • Fiche de poste
  • Arrêté de mise en disponibilité
  • Arrêté de mise en disponibilité
  • Refus de l’autorité
  • Arrêté de mise en disponibilité
  • Lettre de demande d’activité professionnelle
  • Motifs de refus
  • 3 Propositions de postes écrites
  • 3 Fiches de postes
  • 3 refus écrits de l’agent
  • Arrêté de mise en disponibilité
  • Proposition écrite de poste