Préfecture du Gard - 1ère demande de titre de séjour "Jeunes majeurs" (Hors mineurs confiés à l'ASE)

Temps de remplissage estimé : 84 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure permet de déposer une première demande de titre de séjour pour les étrangers qui résident dans le Gard pour les jeunes âgés entre 18 et 19 ans

Cette procédure est ouverte pour les cas suivants :

  • jeunes entrés en France avant l'âge de 13 ans pour toutes les nationalités ou à l'âge de 10 ans pour les algériens et tunisiens et résidant sur le département du Gard
  • tous les autres jeunes entre 18 et 19 ans résidant dans le Gard (hors jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance).

  • certificat de scolarité (certificats de scolarités)
  • Relevés de notes (Relevés de notes)
  • Preuves de présences (Preuves de présences)
  • Situation familiale (Situation familiale)
  • Preuves de présence d'un ou de vos parents en France (Preuves de présence d'un ou de vos parents en France)
  • Pièce justificative (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
  • DCEM ou TIR
  • Visa
  • Jugement d'adoption
  • Acte de mariage
  • Acte de naissance traduit
  • Passeport
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d'hébergement
  • pièce d'identité de votre hébergeant
  • Acte de naissance avec filiation
  • formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.