CPAM 71 : Taxi - Entrée de nouveau(x) conducteur(s)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs suivants relatifs à l'intégration d'un nouveau conducteur.

Les entreprises de taxis conventionnés avec la La CPAM de Saône-et-Loire.

  • Transmettre l'annexe 1 mise à jour.
  • Photocopie recto/verso du permis de conduire (Renseignements pour la personne à enregistrer)
  • Photocopie de la carte professionnelle (Renseignements pour la personne à enregistrer)
  • Attestation d'aptitude physique (Renseignements pour la personne à enregistrer)
  • Attestation de formation continue si le diplôme a plus de 5 ans. (Renseignements pour la personne à enregistrer) (facultatif)
  • Déclaration URSSAF d’embauche (Renseignements pour la personne à enregistrer)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.