Fermeture de section sportive dans les établissements de l'enseignement agricole
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La démarche a pour objet d'instruire les demandes de fermeture de section sportive
dans les établissements de l'enseignement agricole (SSEA).
La procédure pour les fermetures de SSEA est régie par la note de service DGER/SDPFE/2025-297 du 13/05/2025.
La démarche s'adresse aux établissements d'enseignement agricole publics et privés qui souhaitent fermer une section sportive.
• Délibération du conseil d'administration ou des instances de direction de l'établissement approuvant le projet de fermeture de la section sportive ;
• Recueil des signatures et avis pour la demande de fermeture de la SSEA ;