Les débits de boissons sont soumis à des horaires fixés par arrêté préfectoral.

En Seine-Saint-Denis, tous les débits de boissons, à consommer sur place et à emporter, doivent être fermés entre minuit et 5 heures du matin (arrêté préfectoral n°2016-4124 du 7 décembre 2016). Pour pouvoir ouvrir au-delà de ces horaires, les gérants de débits de boissons peuvent demander des dérogations exceptionnelles auprès de la mairie compétente territorialement, ou une dérogation permanente auprès du préfet.

Le préfet, après avis des services de police et de la mairie concernée, répond à la demande. En cas d’accord, le demandeur se voit notifier, par les agents de police compétents, un arrêté préfectoral accordant la dérogation pour un an. Cette dérogation est individuelle et incessible. En cas de refus, le demandeur est informé par courrier simple.

Enfin, si les circonstances locales liées à des considérations d'ordre public, de sécurité publique ou de tranquillité publique conduisent le préfet à estimer que la dérogation est susceptible de générer ou favoriser la survenance de troubles, il peut retirer cette autorisation ou opposer un refus à la demande de renouvellement qui lui est adressée. Le renouvellement de l'autorisation doit être sollicitée deux mois avant la date d'expiration de la dérogation.

Exploitant(e) d'un débit de boissons en Seine-Saint-Denis