Demande d'autorisation de tir de feux d'artifice sur le domaine public fluvial (DPF) d'Indre-et-Loire
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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les organisateurs souhaitant organiser un feu d'artifice tiré sur le DPF d'Indre-et-Loire. Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date de la manifestation.
- Programme (facultatif)
- Liste des artifices tirés (facultatif)
- Autres documents (facultatif)
- Cerfa 14098*01 (facultatif)
- Document Cerfa 15030*01
- Certificat qualification de l'artificié
- Assurance artificé
- Fiche sur la sécurité SDIS
- Avis du maire du lieu du tir
- Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
- Avis du Président du NEC (facultatif)
- Assurance
- Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaire des incidences Natura 2000
- Plan du tir