Ce formulaire en ligne permet aux Professionnels de Santé ou entreprises conventionnées avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une déclaration de cessation d'activité auprès de la CPAM de Saône et Loire.

Aux professionnels de santé et entreprises conventionnées avec l'Assurance Maladie