Fichier PS : Installation "petit appareillage"
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Ce formulaire en ligne permet aux fournisseurs de petit appareillage de transmettre les informations obligatoires accompagnées de leurs justificatifs pour une nouvelle installation dans la Manche.
- Formulaire d'adhésion à la convention à télécharger et compléter
- Votre RIB/IBAN professionnel
- Votre extrait de KBIS de moins de 3 mois
- Le plan du magasin
- Toutes les pièces indiquées à la page 4 du formulaire d'adhésion (Cf ci-dessus) (Pièces justificatives listées sur le formulaire d'adhésion) (facultatif)