Ce formulaire en ligne permet au médecin éligible de transmettre les documents nécessaires à la prise en charge partielle de la responsabilité civile professionnelle (RCP).

Ce service ne concerne que les médecins installés dans les Pyrénées-Orientales.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 minute.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 minutes.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 minutes.