Fichier PS : Taxi - Adhésion à la nouvelle convention - Date limite d'envoi : 31/10/2025

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre la nouvelle convention d'octobre 2025 signée avant le 31/10/2025.

N'oubliez pas de nous transmettre l'ensemble des pièces justificatives avec le deuxième formulaire "Taxi - Liste des pièces justificatives à la nouvelle convention - Date limite d'envoi : 20/11/2025"

  • Convention type locale octobre 2025 à parapher et signer

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 minutes.