Taxi - changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

Temps de remplissage estimé : 81 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM des Pyrénées-Orientales d'un changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Attestation d'assurance (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Facturette (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Engagement signé TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Liste du ou des véhicules adaptés TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Certificat de conformité TPMR délivré par le fournisseur (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Carte grise TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Annexe 1 à la convention locale. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.