Taxi - changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM des Pyrénées-Orientales d'un changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Attestation d'assurance (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Facturette (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Engagement signé TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Liste du ou des véhicules adaptés TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Certificat de conformité TPMR délivré par le fournisseur (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Carte grise TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Annexe 1 à la convention locale. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 4 minutes.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 7 minutes.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 1 day.