Taxi - déclaration en janvier (annexe 1) - avec modification(s)

Temps de remplissage estimé : 101 min (variable selon les options choisies)

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Si modification de la flotte des conducteurs et/ou des véhicules

  • Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Ajouter un conducteur) (facultatif)
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Carte professionnelle (Ajouter un conducteur) (facultatif)
  • Attestation d'assurance (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Attestation de formation continue en cours de validité si examen > 5 ans (Ajouter un conducteur) (facultatif)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Attestation d'aptitude physique en cours de validité (Ajouter un conducteur) (facultatif)
  • Facturette (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Annexe 1 à la convention locale, les documents déjà transmis à la CPAM concernant des conducteurs et des véhicules ne doivent pas être réadressés. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie
  • Attestation à jour du règlement des cotisations sociales (facultatif)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)
  • Carnet métrologique (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Contrat de location-gérance le cas échéant (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Certificat de conformité TPMR délivré par le fournisseur (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Engagement signé TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Liste du ou des véhicules adaptés TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 minutes.