Taxi - déclaration en janvier (annexe 1) - avec modification(s)

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Si modification de la flotte des conducteurs et/ou des véhicules

  • Certificat de conformité TPMR délivré par le fournisseur (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Engagement signé TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Liste du ou des véhicules adaptés TPMR (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Attestation à jour du règlement des cotisations sociales (optional)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (optional)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (optional)
  • Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) (Ajouter un conducteur) (optional)
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Carte professionnelle (Ajouter un conducteur) (optional)
  • Attestation d'assurance (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Attestation de formation continue en cours de validité si examen > 5 ans (Ajouter un conducteur) (optional)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Attestation d'aptitude physique en cours de validité (Ajouter un conducteur) (optional)
  • Facturette (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Carnet métrologique (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Contrat de location-gérance le cas échéant (Pour chaque nouveau véhicule) (optional)
  • Annexe 1 à la convention locale, les documents déjà transmis à la CPAM concernant des conducteurs et des véhicules ne doivent pas être réadressés. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 8 minutes.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 1 day.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 days.