Taxi - entrée de conducteur(s)
Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ce formulaire en ligne permet au taxis de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM des Pyrénées-Orientales d'une entrée de conducteur(s)
- Annexe 1 à la convention. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie
- Carte professionnelle (carte taxi) en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)
- Attestation de formation continue en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :) (facultatif)
- Attestation d'aptitude physique en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)
- Déclaration Préalable à l'Embauche - DPAE (Pour chaque nouveau conducteur :)
- Permis de conduire (Pour chaque nouveau conducteur :)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.