Taxi - Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier sans modification(s)

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Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier - SI ABSENCE DE MODIFICATION DE LA FLOTTE DES VÉHICULES OU DES CONDUCTEURS

  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)
  • Carnet métrologique de tous les véhicules (visite périodique)
  • Contrôle technique de tous les véhicules
  • Renouvellement des attestations de formation continue (facultatif)
  • Renouvellement des attestations d'aptitude physique (facultatif)
  • Ajoutez l'annexe 1 à la convention locale complétée. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 minutes.