Taxi - Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier sans modification(s)

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier - SI ABSENCE DE MODIFICATION DE LA FLOTTE DES VÉHICULES OU DES CONDUCTEURS

  • Ajoutez l'annexe 1 à la convention locale complétée. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie
  • Carnet métrologique de tous les véhicules (visite périodique)
  • Renouvellement des attestations d'aptitude physique (facultatif)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)
  • Contrôle technique de tous les véhicules
  • Renouvellement des attestations de formation continue (facultatif)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 minutes.