Taxi - Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier sans modification(s)

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Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier - SI ABSENCE DE MODIFICATION DE LA FLOTTE DES VÉHICULES OU DES CONDUCTEURS

  • Autre document que vous souhaitez joindre (optional)
  • Autre document que vous souhaitez joindre (optional)
  • Carnet métrologique de tous les véhicules (visite périodique)
  • Contrôle technique de tous les véhicules
  • Renouvellement des attestations de formation continue (optional)
  • Renouvellement des attestations d'aptitude physique (optional)
  • Ajoutez l'annexe 1 à la convention locale complétée. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie