Taxi - Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier sans modification(s)
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Envoi de l'annexe 1 - déclaration de janvier - SI ABSENCE DE MODIFICATION DE LA FLOTTE DES VÉHICULES OU DES CONDUCTEURS
- Ajoutez l'annexe 1 à la convention locale complétée. Veuillez renseigner votre n° Assurance Maladie
- Carnet métrologique de tous les véhicules (visite périodique)
- Renouvellement des attestations d'aptitude physique (facultatif)
- Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)
- Contrôle technique de tous les véhicules
- Renouvellement des attestations de formation continue (facultatif)
- Autre document que vous souhaitez joindre (facultatif)