Fichier PS : Taxi - Liste des pièces justificatives à la nouvelle convention - Date limite d'envoi : 20/11/2025

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et facultatifs dans le cadre de l'adhésion à la nouvelle convention d'octobre 2025.

  • Carte professionnelle du conducteur en cours de validité (Personnel à déclarer)
  • Autorisation de stationnement (ADS) (Véhicules à déclarer)
  • Annexe 1 - Tableau des véhicules et personnels mis à jour avant le 31/12/20XX (Véhicules à déclarer)
  • Permis de conduire (Personnel à déclarer)
  • Document attestant de la date de création de l'ADS avant le 03/10/2014 (Véhicules à déclarer) (facultatif)
  • Attestation d'aptitude physique à la conduite en cours de validité (Personnel à déclarer)
  • Contrat de location gérance ou de location simple (Véhicules à déclarer) (facultatif)
  • Attestation de formation continue en cours de validité (Personnel à déclarer)
  • Carte grise véhicule / certificat d'immatriculation du véhicule (Véhicules à déclarer)
  • Déclaration URSSAF d'embauche du salarié(e) (Personnel à déclarer)
  • Carnet métrologique de tous les véhicules (visite périodique) (Véhicules à déclarer)
  • Carte d’immatriculation au répertoire des métiers (KBIS)
  • RIB pour le remboursement des transports en 1/3 payant
  • Attestation URSSAF de compte à jour du réglement des cotisations sociales
  • Responsabilité civile professionnelle spécifique aux transports de personnes à titre onéreux
  • Contrôle technique de tous les véhicules (Véhicules à déclarer)
  • Certificat de conformité remis par le fournisseur du véhicule de taxi spécialement adapté (TPMR) (Véhicules à déclarer) (facultatif)
  • Renouvellement des nouvelles autorisations de stationnement (Véhicules à déclarer) (facultatif)
  • Annexe 3 : cahier des charges TPMR (Véhicules à déclarer) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 37 minutes.