Fonds Air Véhicule pour les entreprises et associations : prime au renouvellement d'un véhicule plus propre et prime vélo.

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Ce service en ligne vous permet de déposer un dossier de demande d’aide auprès du

Fonds Air Véhicule : prime au renouvellement d'un véhicule plus propre et prime vélo.

Avec l'appui de l'ADEME, les communautés d'agglomération du Sicoval et du Muretain

Agglo soutiennent les professionnels et les collectivités qui souhaitent :

• acquérir un, ou plusieurs, véhicule(s) électrique(s), en renouvellement d'un

véhicule thermique Crit'Air 3,4,5 ou NC.

• diversifier leur flotte actuelle avec l'acquisition d'un, ou plusieurs, vélo(s) assisté ou

non.

ATTENTION : Le dossier de demande devra être déposé avant tout engagement, achat ou

démarrage du contrat de location du véhicule/vélo.

Après une première analyse de notre service instructeur, une notification de décision vous

confirmera, ou non, la recevabilité de votre dossier.

Si ce dernier est validé, le versement de la prime ne sera déclenché que sous

présentation des pièces justificatives supplémentaires et du/des facture(s)

correspondante(s) au(x) devis.

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les entreprises et les associations de moins

de 250 salariés (TPE, PME) ainsi que les collectivités, domiciliées sur l’une des 36 communes du Sicoval ou sur l’une des 26 communes du Muretain Agglo et ayant leur activité en tout ou partie sur le périmètre de la ZFE-m de Toulouse métropole.

Votre communauté d’agglomération vous accompagne si votre projet concerne :

• Achat neuf/occasion, LOA, LDD d’un véhicule électrique avec mise au

rebut de l’ancien véhicule thermique Crit’Air 3,4,5,NC.

• Changement de motorisation thermique vers l’électrique (rétrofit) d’un véhicule utilitaire

actuel.

• Achat neuf/occasion, LOA, LDD d’un vélo mécanique ou à assistance électrique (vélo, VELI, cargo, triporteur, vélo, vélo pliant, remorque etc) : sans remplacement obligatoire du ou des véhicule(s) actuel(s).

Nous vous conseillons avant, de débuter la saisie du formulaire de consulter notre site

internet pour obtenir plus d’informations sur :

• La procédure à suivre

• les critères d'éligibilité

• les délais d'instruction

• les pièces justificatives

• le règlement

N’hésitez pas à consulter le " Règlement et Mode d’emploi de la démarche" téléchargeable une fois que vous serez sur le formulaire à compléter (en haut du formulaire).

  • Joindre Autre devis correspondant à votre projet (Joindre d'autres pièces justificatives) (facultatif)
  • Joindre un avis inscription SIRET (Si entreprise ou collectivité) ou SIREN (si association) (facultatif)
  • Si entreprise, joindre Extrait Kbis (facultatif)
  • Si entreprise, joindre Bilan comptable simplifié (CERFA assemblée générale N°159448*01) (facultatif)
  • Si association, joindre Bilan d’activité de la dernière assemblée générale (facultatif)
  • Si association, joindre le PV de la dernière assemblée générale (facultatif)
  • Joindre un RIB
  • Joindre le devis correspondant à votre projet (facultatif)
  • Joindre un devis complémentaire à votre projet (facultatif) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 325 ko