Fonds Solidarité Accès Logement Hauts-de-Seine

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Fonds de Solidarité logement (FSL) Accès Logement Hauts-de-Seine

Formulaire de demande d’une aide financière dans le cadre du dispositif Fonds de Solidarité Logement

A compléter par les particuliers

ou avec l’aide d’un référent professionnel

  • Facture du mobilier de première nécessité (Indisponible actuellement - Factures du mobilier de première nécessité) (facultatif)
  • Devis du mobilier de première nécessité (Devis du mobilier de première nécessité) (facultatif)
  • Simulation de la CAF (Simulation de la CAF) (facultatif)
  • Quotient familial MSA (Quotient familial MSA) (facultatif)
  • Facture de la société de déménagement (Facture de la société de déménagement) (facultatif)
  • Contrat de location (Contrat de location)
  • Rapport d’hygiène en cas de sortie d’un logement insalubre. (Rapport d’hygiène en cas de sortie d’un logement insalubre.) (facultatif)
  • Précédent contrat de location (Précédent contrat de location) (facultatif)
  • Facture des frais de déménagement (Frais de Déménagement) (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) du bailleur (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) du demandeur (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Relevé d'identité bancaire (RIB) de la société de déménagement
  • RIB de l'agence immobilière (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.