FONDS VERT - Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

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Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/mettre-en-oeuvre-la-renovation-energetique-des-batiments-publics-3/

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/mettre-en-oeuvre-la-renovation-energetique-des-batiments-publics-3/

Reportez vous au cahier d'accompagnement

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 2 ans.