FONDS VERT - Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 2 | Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation

En contribuant à l’adaptation au changement climatique, l’ambition est d’améliorer la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80 % des feux.

Les projets financés permettront une meilleure préparation des territoires et une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation.

La protection de la forêt relève d’autres ressources.

Les actions soutenues auront pour effet d’améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur l’ensemble du territoire national (dont les territoires d’outre-mer).

La candidature est portée par une personne morale appelée porteur du projet :

  • Les collectivités territoriales ;
  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, syndicats)
  • Les établissements publics locaux ;
  • Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune ;
  • Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)
  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Eléments permettant de justifier la vraisemblance du calendrier de réalisation (facultatif)
  • Autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délibération de l'assemblée délibérante (facultatif)
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des co-porteurs de projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.
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