FONDS VERT - Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Les crédits du fonds vert pourront financer des études d’acquisition de connaissance, des actions de prévention et/ou de protection. Les dépenses associées à ces opérations peuvent représenter un coût difficile à assumer pour des petites communes. La mesure a pour objectif de leur apporter un soutien financier pour assurer les actions de prévention face à ces risques émergents.

Sont éligibles :

  • Les opérations consistant à améliorer la connaissance ;
  • Les opérations destinées à suivre l’évolution d’un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé, à l’une des fins suivantes :
  • Adapter des actions de prévention déjà existantes ou mettre en place des actions de
    prévention nouvelles ;
  • Assurer un suivi à un pas de temps adapté de l’aléa pour pouvoir prendre le cas échéant des mesures de mise en sécurité des populations ;
  • La mise en place de mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés (par exemple des vidanges de lac glaciaires instables).

La candidature est portée par une personne morale appelée porteur du projet. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales de montagne ou leur groupement (définis à l’article L5111-1 du code général des collectivités territoriales) compétentes en matière de prévention des risques naturels.

Les territoires éligibles sont ceux couverts par un massif (Massif central, massif des Alpes, massif des Pyrénées, massif jurassien, massif vosgien, massif de Corse) et les zones de montagne des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne).

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Autre élément de présentation du projet, utile à sa bonne compréhension (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délibération de l'assemblée délibérante (facultatif)
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des co-porteurs de projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 2 ans.
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