FONDS VERT - Renaturation des villes et des villages

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 2 | Renaturation des villes et des villages

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/financer-des-solutions-dadaptation-au-changement-climatique-fondees-sur-la-renaturation-des-villes-et-des-villages-2/

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/financer-des-solutions-dadaptation-au-changement-climatique-fondees-sur-la-renaturation-des-villes-et-des-villages-2/

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de localisation
  • Bilan financier prévisionnel détaillé de l'opération
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Eléments de diagnostic et de stratégie d’adaptation et de renaturation à l’échelle du territoire (facultatif)
  • Autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Accord formalisé de la collectivité ou établissement public concerné
  • Étude(s) préalable(s)
  • Attestation de non-récupération de la TVA
  • Dossier technique
  • Schéma des écoulement des eaux pluviales
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Délibération de l'assemblée délibérante (facultatif)
  • Document relatif à la maîtrise foncière des secteurs à renaturer (acte de vente ou à défaut compromis de vente et/ou promesse(s) unilatérale(s) ou synallagmatique de vente, titre de propriété)
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Document relatif au dispositif de suivi du projet (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des co-porteurs de projet
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.
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