FONDS VERT - Renaturation des villes et des villages

Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 2 | Renaturation des villes et des villages

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/financer-des-solutions-dadaptation-au-changement-climatique-fondees-sur-la-renaturation-des-villes-et-des-villages-2/

Dossier de présentation du projet
Plan de localisation
Bilan financier prévisionnel détaillé de l'opération
Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
Eléments de diagnostic et de stratégie d’adaptation et de renaturation à l’échelle du territoire (facultatif)
Autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)

Accord formalisé de la collectivité ou établissement public concerné
Étude(s) préalable(s)
Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
Dossier technique
Schéma des écoulement des eaux pluviales
Délibération de l'organe délibérant
Document relatif à la maîtrise foncière des secteurs à renaturer (acte de vente ou à défaut compromis de vente et/ou promesse(s) unilatérale(s) ou synallagmatique de vente, titre de propriété)
Documents liés aux travaux (facultatif)
Documents liés aux acquisitions (facultatif)
Document relatif au dispositif de suivi du projet (facultatif)
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur)

Attention : Navigateur trop ancien