Mise en oeuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) dans les territoires

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Demande de subvention au titre du dispositif d'aide de Mise en œuvre de la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires.

Retrouvez toutes les informations sur cette aide sur le site aides-territoires et auprès des services instructeurs.

**Attention : avant de soumettre votre candidature, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DREAL ou DEAL pour prendre connaissance des priorités d’action et des conditions d'acceptation de vos projets dans votre région. Ces éléments peuvent être disponibles sur les déclinaisons locales de la page aides-territoires.

L'attribution des subventions sera priorisée selon les enjeux locaux. **

Ce dispositif d'aide permet de soutenir les porteurs de projets favorables à la biodiversité sur l'ensemble du territoire français.

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur(s))

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
  • Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
  • Délibération de l'organe délibérant
  • Lettre de soutien du Parc Naturel Régional ou du Parc National
  • Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (facultatif)
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur(s))

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 mois.