FONDS VERT - Développement du covoiturage

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 3 | Développement du covoiturage

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et afin de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien, le fonds vert a vocation à développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière. En particulier, le fonds vert devra permettre :

  • La couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l’augmentation des aires de covoiturage (+ 10 à 15 aires par département) ;
  • Le développement de lignes de covoiturage (à minima une ligne structurante par
    département) ;
  • Le soutien et l’accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi « Climat et résilience ») ;
  • La mise en place et le renforcement de campagnes d’animation et de campagnes d’incitation financière dans le principe du 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité (mesure 8
    du plan covoiturage).

Le covoiturage fait l’objet d’une politique prioritaire du Gouvernement pour laquelle le préfet de département dispose de cibles annuelles pour son territoire.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leur groupement exerçant la compétence concernée par le projet (autorité organisatrice de la mobilité - AOM, gestionnaire de voirie selon le volet). Le cas échéant, les collectivités qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence préalablement à la demande d’aide (exemple : une communauté de communes non AOM souhaitant mettre en place une ligne de covoiturage, doit se faire déléguer cette compétence par le conseil régional)

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles
  • Autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles entre les co-porteurs (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Convention de délégation de compétence
  • Carte de localisation des aires ou de parking de covoiturage envisagés
  • Compléments du volet 3 : nature des frais de fonctionnement et plan des lignes
  • Attestation de conformité de la campagne d'incitation aux CGU du registre de preuve de covoiturage.
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Délibération de l'assemblée délibérante (facultatif)
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des co-porteurs de projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.
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