FONDS VERT - Recyclage foncier

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 3 | Recyclage foncier

Dans un objectif d’accélération de la transition écologique contribuant à l’amélioration du cadre de vie, le projet devra permettre le recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-) portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités afin d’éviter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. La forte différence entre les types d’opérations ne permet pas de fixer ex-ante un objectif quantitatif par catégorie de projet, objectif qui devra être évalué au cas par cas pour démontrer l’intérêt de l'opération.

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/recycler-le-foncier-friches-4/

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d'Etat.

  • Les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
  • Les établissements publics de l’Etat (dont le conservatoire du littoral) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
  • Les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
  • Les organismes de fonciers solidaires ;
  • Les bailleurs sociaux ;
  • Des entreprises privées ou des associations, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur le cas échéant, et pour des projets présentant un intérêt général suffisant (notamment en termes de logement social ou de revitalisation ou d’implantations
    industrielles).

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs disponible sur la fiche Aides Territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/recycler-le-foncier-friches-4/

  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de localisation
  • Bilan financier de l'opération
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Tableaux des aides publiques
  • Pièces justificatives relatives au régime des aides d’Etat (facultatif)
  • Tout élément de présentation du projet, utile à sa bonne compréhension (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles. (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Lettre d’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme
  • Justificatifs ancien site ICPE ou minier
  • Tableau des données de la demande d'étude de pollution
  • Volet technique friches polluées
  • Document plan de gestion
  • Autres études sites et sols pollués antérieures à la demande d'aide (facultatif)
  • Etudes antérieures qui prouvent que le sol et les eaux souterraines ne sont pas pollués
  • Offre technique et financière du bureau d'études qui réalisera les prestations pour les études de dépollution
  • Justificatifs des dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Avis des domaines
  • Document relatif à la maîtrise foncière des secteurs en friches
  • Documents liés aux travaux (facultatif)
  • Documents liés aux acquisitions (facultatif)
  • Dans le cas d’une concession d’aménagement (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des co-porteurs de projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.
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