FONDS VERT - Soutien à la transition et à la planification écologique des activités et des espaces maritimes

Temps de remplissage estimé : 131 min (variable selon les options choisies)

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Voir fiche Aide Territoires

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  • Dossier de présentation du projet
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Délibération de l'instance décisionnaire sur l'engagement du projet
  • Demande de subvention complétée (cerfa 12156*06)
  • Comptes rendus financiers des subventions allouées l’année précédente par le ministère (cerfa 15059*02)
  • Les états financiers de l’année précédente (compte de résultat et bilan) et si nécessaire le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a perçu au moins 153 000 € d’aides publiques)
  • Les statuts, composition du bureau, du conseil d’administration
  • Attestation de non-récupération de la TVA (Co-porteur)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du co-porteur de projet (Co-porteur)
  • Demande de subvention complétée (cerfa 12156*06) (Co-porteur)
  • Comptes rendus financiers des subventions allouées l’année précédente par le ministère (cerfa 15059*02) (Co-porteur) (facultatif)
  • États financiers de l’année précédente (compte de résultat et bilan) et si nécessaire le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a perçu au moins 153 000 € d’aides publiques) (Co-porteur)
  • Statuts, composition du bureau, du conseil d’administration (Co-porteur)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.
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