FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique

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Demande de subvention au titre de l'axe 3 du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

L’accélération de la transition écologique et la réindustrialisation de la France sont deux des grandes priorités gouvernementales : c’est en relocalisant les chaines de valeur et en développant l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.) que la France sera en mesure de produire les biens et services nécessaires pour transformer et décarboner son économie, préserver l’environnement et mieux gérer les ressources (foncier, eau, matière …), renforcer la souveraineté nationale et créer des emplois, au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale.

Les projets éligibles au fonds vert sont :

Volet 1 : À titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Volet 2 : À titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

  • Volet technique
  • Volet financier
  • Volet autoévaluation environnementale
  • Tous justificatifs de dépenses prévisionnelles (facultatif)
  • Tous éléments de présentation du projet, utile à sa bonne compréhension (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
  • Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles entre les co-porteurs (Co-porteur)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Courrier de demande de confidentialité
  • Attestation de non-récupération de la TVA
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Courrier(s) de soutien des collectivités concernées (notamment intercommunalité du Territoire d'industrie)
  • Liasses fiscales
  • Attestation de santé financière
  • Attestation CEE
  • KBIS
  • Organigramme capitalistique (facultatif)
  • Relevé(s) d'Identité Bancaire (RIB) du ou des coporteurs du projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
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