FONDS VERT - Ingénierie
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- Note technique
- Plan de financement prévisionnel détaillé
- Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
- Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Lettre d’accord de la collectivité compétente sur le projet tel que présenté dans le dossier.
- Documents détaillant les orientations stratégiques de l'adaptation au changement climatique (facultatif)
- Délibération de l'organe délibérant
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 8 mois.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.