FONDS VERT - Ingénierie

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Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

FONDS VERT - Ingénierie

La mesure du fonds vert dédiée à l’ingénierie permet d’apporter aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation.

L’objectif est de les aider :

  • à élaborer ou finaliser leur stratégie, déclinée en plan d’action en matière de transition écologique, en particulier pour l’éventuelle mise à jour de leur CRTE – qui deviennent les contrats pour la réussite de la transition écologique - à l’aune des objectifs et leviers d’action territoriaux de la planification écologique qui auront été définis dans le cadre des conférences des parties (COP) régionales ;
  • à suivre la mise en œuvre de leur plan d’action ;
  • à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.

Les porteurs de projet peuvent bénéficier :

  • de cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels ;
  • de cofinancement d’études ou de conseils.

Il peut s’agir d’études menées par :

  • des organismes publics locaux (agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme...) ;
  • d’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
  • des prestataires privés (bureaux d’études, associations...).

La mesure concerne la France métropolitaine et les outre-mer (départements et régions d’outremer – DROM, collectivités d’outre-mer – COM). Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les

critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT).

  • Note technique
  • Plan de financement prévisionnel détaillé
  • Délibération de l'assemblée délibérante
  • Tous éléments permettant de justifier le montant de la subvention demandée (facultatif)
  • Tous autres documents utiles à la bonne compréhension du projet (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Lettre d’accord de la collectivité compétente sur le projet tel que présenté dans le dossier.
  • Documents détaillant les orientations stratégiques de l'adaptation au changement climatique (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus d'un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 ans.