PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE - Demande de paiement d'une subvention FONDS VERT

Temps de remplissage estimé : 52 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions FONDS VERT

  • Décompte de paiement (facultatif)
  • Attestation de solde de l'opération (facultatif)
  • Autres pièces jointes (Autres pièces jointes) (facultatif)
  • Bilan écologique (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre le premier acte d'engagement
  • Joindre une photo ou une capture d'écran de la publication du plan de financement de l'opération subventionnée
  • Joindre le premier acte d'engagement de l'opération
  • Joindre le décompte de paiement signé par l'ordonnateur et le comptable public
  • Transmettre une photo de l'affichage du plan de financement installé sur le lieu de réalisation de l'opération
  • Joindre le premier acte d'engagement
  • Joindre le décompte de paiement signé par l'ordonnateur et le comptable public
  • Joindre l'attestation de solde de l'opération
  • Transmettre une photo datée de la plaque ou du panneau permanent installé sur le lieu de réalisation de l'opération
  • Fournir une attestation des communes forestières ou des factures acquittées certifiant que le projet a bien été réalisé avec du bois certifié "bois des Alpes"
  • Bilan final du projet
  • Publicité
  • Rénovation de bâtiments - travaux ayant permis une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 40 % par rapport à une année de référence postérieure ou égale à 2010.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.