PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE - Demande de paiement d'une subvention FONDS VERT
Temps de remplissage estimé : 52 min (variable selon les options choisies)
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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions FONDS VERT
- Décompte de paiement (facultatif)
- Attestation de solde de l'opération (facultatif)
- Autres pièces jointes (Autres pièces jointes) (facultatif)
- Bilan écologique (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Joindre le premier acte d'engagement
- Joindre une photo ou une capture d'écran de la publication du plan de financement de l'opération subventionnée
- Joindre le premier acte d'engagement de l'opération
- Joindre le décompte de paiement signé par l'ordonnateur et le comptable public
- Transmettre une photo de l'affichage du plan de financement installé sur le lieu de réalisation de l'opération
- Joindre le premier acte d'engagement
- Joindre le décompte de paiement signé par l'ordonnateur et le comptable public
- Joindre l'attestation de solde de l'opération
- Transmettre une photo datée de la plaque ou du panneau permanent installé sur le lieu de réalisation de l'opération
- Fournir une attestation des communes forestières ou des factures acquittées certifiant que le projet a bien été réalisé avec du bois certifié "bois des Alpes"
- Bilan final du projet
- Publicité
- Rénovation de bâtiments - travaux ayant permis une réduction de la consommation d'énergie finale d'au moins 40 % par rapport à une année de référence postérieure ou égale à 2010.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.