Appel à Projets Forfait autonomie 2026 - Conseil Départemental du Val d'Oise
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Demande de financement par le forfait autonomie 2026 des actions de prévention de la perte d'autonomie au sein des résidences autonomie du Val d'Oise.
Cette démarche simplifiée fait l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par le Département du Val d’Oise.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, rendez-vous sur : https://www.valdoise.fr/295-protection-des-donnees-rgpd.htm
Cette démarche ne concerne que les résidences autonomie autorisées par le Département du Val d'Oise.
Les pièces à fournir dépendent du type de financement demandé.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.