Formulaire conventionnement transporteurs sanitaires

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Cette démarche permet de dématérialiser l'envoi des pièces nécessaires au conventionnement des transporteurs sanitaires du Val-de-Marne avec la CPAM du Val-de-Marne, conformément à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transporteurs sanitaires et la CPAM du Val-de-Marne.

  • Adhésion à la Convention Nationale des Transporteurs Sanitaires Privés du Val-de-Marne conclue le 26/12/2002 et parue au JO du 23/03/2003
  • Fiche de début d'activité des transporteurs sanitaires privés
  • Arrêté préfectoral délivré par l'ARS
  • Statuts de la société
  • K-bis
  • Procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale notamment la partie où apparaît la désignation du gérant
  • Carte d'identité du gérant
  • Copie de la carte vitale du gérant
  • Certificat d'immatriculation du véhicule = carte grise (Véhicule)
  • Attestation de conformité du véhicule délivrée par l'ARS (Véhicule)
  • Permis de conduire (Personnel)
  • Diplôme 1 (Personnel)
  • Attestation d'assurance (Véhicule)
  • Diplôme 2 (Personnel) (facultatif)
  • Diplôme 3 (Personnel) (facultatif)
  • Déclaration préalable à l'embauche (Personnel)
  • L'original d'un RIB ou d'un RIP du compte professionnel de la société d'ambulance
  • Attestation bancaire