Les travaux de transposition de la directive RED III nécessitent d'avoir une vision exhaustive sur les installations assujetties, afin de préparer au mieux les nouvelles exigences de traçabilité des filières de production des bioénergies, mais aussi afin de quantifier l'impact financier et opérationnel que les exigences de RED III auront sur les différentes filières concernées.

Il convient de noter que la RED est une réglementation générale qui peut concerner de nombreux opérateurs, dès lors qu’ils utilisent de la biomasse solide, liquide ou gazeuse, et issues de divers intrants (agricoles, forestiers, déchets...), à des fins de production énergétique.

Le passage de la RED III a introduit deux modifications majeures qui conduiront à ce que des installations, précédemment non soumises à la RED II, soient dorénavant concernées par les exigences de la RED III :

• D'abord, le passage de 20 à 7,5 MW du seuil de puissance thermique nominale à partir desquels les installations utilisant de la biomasse solide sont concernées par la RED. Cela devrait notamment avoir un impact important pour la filière forêt-bois, bien plus d'installations que précédemment étant concernée par la RED.
• Ensuite, l'extension progressive de l'application du critère de "réduction des émissions de gaz à effet de serre" de la RED à toutes les installations, quelle que soit leur date de mise en service. Cela devrait notamment impacter les installations consommant des déchets non-issus directement de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture ou de la sylviculture (déchets de l'industrie du bois, CSR, etc...), qui pouvaient auparavant être exemptées des exigences de la RED car mises en service avant 2021. Dorénavant, toutes les installations de valorisation énergétique de déchets comportant une fraction de biomasse (à l'exception de celles ne recevant que des déchets ménagers et assimilés de nature solide), mais aussi des cimentiers utilisant des CSR, seront concernés par la RED.

Les cas cités précédemment ne sont pas exhaustifs, aussi il est demandé dans la mesure du possible à tous les opérateurs qui pensent pouvoir être concernés par la RED III de remplir ce formulaire, afin que les services de l'Etat puissent faire le tri et avoir une vision de tous les assujettis à la RED III en France.

La présente démarche s'adresse également aux installations déjà assujetties à la RED II, mais dans un questionnaire considérablement simplifier afin d'être certains de n'oublier personne.

Nous vous remercions de votre coopération dans cette démarche de recensement.

Industriels consommant de la biomasse pour produire de la chaleur, de l'électricité ou du froid