Formulaire de contact pour les ressortissants étrangers

Estimated fill time: 9 mins. (may vary depending on the options)

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INFORMATIONS IMPORTANTES

Cette procédure s'adresse aux usagers de nationalité étrangère qui n'ont pas trouvé de réponse sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne.

ATTENTION : Cette démarche ne permet pas de déposer votre dossier. Le statut "accepté" signifie uniquement qu'une réponse a été apportée à votre question.

Cela ne sous-entend pas que votre dossier a été traité.

  • Copie du titre déjà obtenu (optional)
  • Tout document que vous voulez ajouter (optional)
  • Tout document que vous voulez ajouter (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 16 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 24 days.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 1 month.
Download the notice of the procedure PDF – 65.8 KB