Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique HAUTE-MARNE

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret numéro 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

En plus de ce formulaire, la déclaration est également à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie où se déroulera le spectacle pyrotechnique, 1 mois au moins avant la date du spectacle.

  • Schéma de mise en œuvre du spectacle
  • Attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique
  • Certificat de qualification et agrément pour les artificiers (facultatif)
  • Diplôme du conseiller à la sécurité transports de matières dangereuse ou déclaration annuelle (si soumis)
  • Autorisation municipale avec cachet et signée par la mairie ou son représentant
  • La liste des produits d'artifices utilisés