Formulaire de demande de contrat démographique pour les masseurs-kinésithérapeutes (CPAM du Val-de-Marne) - Zonage 2024

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande de contrat d'aide à la création de cabinet, à l'installation ou au maintien des masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK-CAIMK-CAMMK) en zones très sous dotées

Masseurs-kinésithérapeutes

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Vous vous engagez à assurer la continuité des soins par le recours à des remplaçants en votre absence. (facultatif)
  • Transmettre un justificatif de votre exercice de groupe : le contrat de SCP, de SEL ou tout autre contrat de société validé par l’Ordre
  • Téléchargez un justificatif de votre exercice pluri-professionnel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 mois.