Formulaire de dépôt de notification d'une opération de concentration relevant de la procédure dématérialisée - Absence de chevauchement d'activité

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Vous souhaitez notifier une opération de concentration ne présentant aucun chevauchement d'activité. Si celle-ci relève de la procédure dématérialisée, veuillez la notifier sur cette plateforme. Dans tout autre cas, veuillez vous reporter aux modalités de notification, sur le site de l'Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/comment-notifier-une-operation-de-concentration

  • Procès-verbal des organes délibérants (facultatif)
  • Lettre d'intention (facultatif)
  • Promesse d'achat (facultatif)
  • Autre (facultatif)
  • Déclaration concluant la notification
  • Résumé de l’opération ne contenant aucune information confidentielle
  • Description de l'acquéreur 2 (en cas de prise de contrôle conjoint) (facultatif)
  • Comptes sociaux ou consolidés des acquéreurs (facultatif)
  • Description de l'acquéreur (facultatif)
  • Mandat des conseils ou personnes chargées de la notification (facultatif)
  • Description des autres cibles (facultatif)
  • Comptes sociaux ou consolidés des cibles (facultatif)
  • Comptes sociaux ou consolidés de l'acquéreur 2 (facultatif)
  • Contrat de cession (facultatif)
  • Opérations de concentration réalisées au cours des deux dernières années
  • Marchés concernés et analyse concurrentielle
  • Description de la cible (facultatif)
  • Tableau récapitulatif de données financières consolidées pour le dernier exercice clos
  • Comptes sociaux ou consolidés des autres cibles (facultatif)
  • Description des activités des entreprises contrôlées par l'acquéreur (facultatif)