Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries, pour toute sollicitation d'agrément en vue de la mise en œuvre d'un éco-organisme ou de la mise en place d'un système individuel de collecte et de traitement des déchets en application du II l'article L. 541-10 du code de l'environnement, et conformément aux dispositions des articles R. 541-86 et R. 541-133, le demandeur peut utiliser le formulaire mis à disposition sur le site internet "Démarches simplifiées".

Ce formulaire de dépôt établit, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur des batteries, la liste des obligations applicables aux producteurs ou aux éco-organismes souhaitant déposer un dossier de demande d'agrément.

A noter que cette liste est indicative. Au regard de la règlementation applicable, les pouvoirs publics pourront demander tous compléments jugés utiles.

Il est proposé à chaque requérant de déposer sur « démarches simplifiées » son dossier de demande d'agrément complet, et de renseigner le formulaire afin de vérifier que sa demande réponde bien à l'ensemble des obligations qui lui incombe.

La démarche s’adresse aux producteurs de batteries (au sens de l’article R. 543-124 en vigueur à compter du 18/08/2025) ou à leurs représentants.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.