Le Gouvernement fait de l’innovation l’une de ses priorités. L’initiative France Expérimentation s’inscrit dans ce cadre et vise à offrir aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

Plus d’informations sur France Expérimentation sont disponibles sur le site de la Direction Interministérielle à la Transformation Publique : https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/france-experimentation

Le dépôt de dossier se fait en ligne, directement sur ce site.

Pour ce faire, créez votre compte en saisissant simplement votre adresse email et le mot de passe de votre choix. Si vous possédez déjà des identifiants France Connect, vous pouvez les utiliser pour vous connecter directement ! Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de candidature et nous le soumettre directement.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de votre projet, il vous est possible de nous soumettre votre idée en répondant à quelques questions simples. Nous pourrons ainsi l’étudier et échanger avec vous.

L’essentiel lors du remplissage de votre dossier est de s’efforcer d’être aussi clair que possible quant à la difficulté juridique que vous rencontrez. Si vous ne pouvez pas, à ce stade, remplir toutes les catégories (notamment celles touchant aux modalités d’expérimentation), ceci n’est pas de nature à vous empêcher de déposer votre demande. Nous reviendrons ensuite vers vous pour définir par la suite avec vous ces éléments.

Vous pouvez enregistrer votre dossier à tout moment en brouillon et l’enrichir ultérieurement.

Pour toute question relative à l’appel à projets, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de France Expérimentation en envoyant un message à l’adresse :

france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr

Nous pourrons aussi fixer un rendez-vous téléphonique.