Formulaire de transmission du reliquat azoté à l'administration (obligation du programme d'actions nitrate d'Occitanie)

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Dans certaines situations, une analyse de reliquat azoté est requise par les septièmes programmes d'actions nitrates national (PAN7) et régional (PAR7) et doit être transmise à l'administration. Ce formulaire permet la transmission de ce résultat.

Ce formulaire est régional donc si plusieurs parcelles de votre exploitation sont concernées et qu'elles sont sur deux régions, vous devez compléter un formulaire par région.

En Occitanie, l'analyse de reliquat azoté est demandée dans deux situations de dérogation :

  • le reliquat azoté en début de période de drainage ou post-récolte en cas de dérogation à l'implantation de couverture végétale lors d'une interculture longue (Mesure 7 du PAN7 et article 2 - III.1 du PAR7)
  • le reliquat azoté avant épandage dans certains cas d'épandage pendant les périodes d'interdiction (notes 1, 2, 3 et 12 du tableau 1 de la Mesure 1 du PAN7)
    (Plus de précisions sur ces dérogations dans le formulaire)

Aux exploitations agricoles concernées par ces demandes de dérogation à la mise en place d'une couverture végétale en interculture longue ou à la période minimale d'interdiction d'épandage) des programmes d'actions nitrates

Le résultat de l'analyse de reliquat