Frais de santé - demande de subvention des centres de soins (état déclaratif)

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet aux centres de soins de la Manche de compléter et transmettre une demande de subvention.

  • Joindre l’attestation de versement des cotisations délivrée par l’URSSAF

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 minutes.