Formulaire de transmission du bilan suite à l'autorisation de prélèvement et et (ou) d'introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 6 heures.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.