Guichet départemental des énergies renouvelables en Corse-du-Sud
Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Ce Guichet constitue un point d'entrée unique, dans le département, pour les communes et EPCI, les porteurs de projets et les particuliers avec pour objectif de :
- faciliter l'avancement des projets en cohérence avec les orientations stratégiques régionales de développement des EnR,
- recenser/ anticiper l'ensemble des réglementations applicables ;
- conseiller, autant que possible, sur les évolutions à apporter aux projets pour qu'ils répondent aux prescriptions réglementaires et avis des services instructeurs ;
- alerter, le plus en amont possible, pour les projets qui se trouveraient contradictoires à la règlementation.
Cet outil de simplification concerne toutes les productions d'énergies renouvelables (solaire, éolienne, géothermie, hydrolienne, ...) ainsi que les systèmes de stockages d'énergie (station de transferts d'énergie par pompage, batteries, production d'hydrogène, ...).
Pour renseigner les éléments du projets et demander un passage au guichet départemental EnR, merci d'aller jusqu'à la fin de la démarche et "déposer le dossier".
L'enregistrement d'un dossier sur cette DS dédiée aux EnR ne vaut pas dépôt officiel lançant des délais réglementaires. A cet égard, cette pré-analyse ne préjuge en rien sur l'obtention ou non des autorisations réglementaires.
Le process organisationnel de cette Démarche Simplifiée est le suivant:
- Dans le cas d'un dépôt de dossier: la DDT2A consulte les membres du Guichet départemental pour avoir leurs premières analyses sur le projet.
Par la suite, le porteur de projet est invité à une réunion d'échange (en présentiel ou en visioconférence) dans un délai de 2 mois après le dépôt du dossier. - Dans le cas d'une question: la DDT2A se charge de transmettre la question aux services concernées afin d'apporter une réponse la plus complète possible via l'outil dématérialisé.
Pour toute question technique, vous pouvez nous joindre directement à ddt-conseil-territoire@corse-du-sud.gouv.fr
La démarche s'adresse aux porteurs de projets EnR, publics ou privés.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Le cas échéant: toute pièce utile à l’instruction du projet au titre du code de l’environnement, urbanisme ou forestier (facultatif)
- Pièces jointes (facultatif)
- Dossier de présentation du projet (facultatif)
- Zone du projet : importez un fichier identifiant le périmètre du projet (facultatif)
- Présentation faite, le cas échéant, en comité(s) de projet (facultatif)
- Compte(s)-rendu(s), le cas échéant, du/des comité(s) de projet (facultatif)
- Merci de déposer votre note d'analyse
- Pièce justificative (facultatif)
- Zone humide : justificatifs associés
- Si des inventaires de terrain ont déjà été réalisés : fournir une synthèse des résultats dont les cartes des habitats naturels / habitats d’espèces / présence d’espèces protégées (facultatif)