Cette plateforme permet la gestion dématérialisée des demandes d'habilitation au contrôle en cours de formation dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Point Informatique et Libertés :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé par le rectorat pour la gestion des demandes d'habilitation à la pratique du contrôle en cours de formation . La base légale du traitement est l'exercice de mission d'intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

Coordonnateur de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Inspecteurs du second degré pour les informations qui les concernent.

Les données sont conservées pendant 6 mois en base active et cinq ans en base intermédiaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter "contact métier pour exercice des droits", ou le délégué à la protection des données (DPD).

Contacter le DPD par voie électronique :

• pour l'académie d'Aix Marseille : dpd@ac-aix-marseille.fr
• pour l'académie de Nice : dpd@ac-nice.fr
  Contacter le DPD par courrier postal :
• pour l'académie d'Aix Marseille : Délégué à la protection des données, Rectorat d’Aix-Marseille, place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1.
• pour l'académie de Nice : Délégué à la protection des données, Rectorat de Nice, 53 Avenue Cap-de-Croix, 06181 Nice
  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.