DREETS ARA - Demande d'habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail, de la santé et des solidarités

Temps de remplissage estimé : 67 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure permet de réaliser une demande ou un renouvellement d'habilitation afin de devenir membre de jury pour un titre professionnel du ministère du travail pour les personnes résidant en Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle remplace la fiche d'habilitation de membre du jury utilisée jusqu'à présent.

L'habilitation est un acte réglementaire basée sur la vérification de l’adéquation de l’expérience professionnelle avec le titre visé.

Avant de compléter ce formulaire :

1° Vérifiez que vous répondez aux conditions d'éligibilité mentionnées dans la notice d'explication au point 1 – Conditions d’habilitation dérogatoires,

2° Munissez-vous d'une copie numérique des documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité ;
  • Un CV détaillé et actualisé.

La DDETS peut vous demander des documents supplémentaires pour l’instruction de votre demande d’habilitation (fiche de paie, attestation employeur…).

La DDETS peut le cas échéant contacter votre employeur ou les services publiques.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la fonction de jury pour des titres professionnels sur le site suivant : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

Conformément aux dispositions relatives au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : ara.dpd@dreets.gouv.fr

  • Autre(s) pièce(s) justificative(s) (Autre(s) pièce(s) justificative(s)) (facultatif)
  • Joindre le(s) diplôme(s) (Joindre le(s) diplôme(s)) (facultatif)
  • Pièce d'identité (Pièce d'identité)
  • CV Détaillé (format libre)
  • Charte de déontologie

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Carte de qualification en cours de validité (obligatoire)
  • Permis de conduire catégorie CE en cours de validité (recto ET verso du document) (facultatif)
  • Carte de qualification en cours de validité (obligatoire)
  • Permis de conduire catégorie C en cours de validité (recto ET verso du document) (facultatif)
  • Carte de qualification en cours de validité (obligatoire) (facultatif)
  • Permis de conduire catégorie D en cours de validité (recto ET verso du document) (facultatif)
  • Autorisation d'enseigner en cours de validité (facultatif)
  • Fournir un Kbis de moins de trois mois
  • Justificatif employeur 800h/an minimum d'encadrement pendant au moins 3 ans
  • Justificatif de travail 550h/an minimum pendant au moins 3 ans
  • Compétences liées au métier d'ECSR (facultatif)
  • Joindre l'attestation sur l'honneur téléchargée via le lien ci-dessous

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 28 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 650 ko