Cette télé-procédure permet de réaliser une demande d'habilitation afin de devenir membre de jury pour un titre professionnel du ministère du travail pour les personnes résidant en Pays de la Loire.

Elle remplace dans les départements de cette région la fiche d'habilitation de membre du jury utilisée jusqu'à présent.

Avant de compléter ce formulaire :

1° Vérifiez que vous répondez aux conditions suivantes :

• Vous exercez le métier visé par le titre professionnel pour lequel vous souhaitez devenir membre de jury depuis au moins 3 ans;
• Vous n'avez pas quitté le métier visé par le titre professionnel pour lequel vous souhaitez devenir membre de jury depuis plus de 5 ans;

2° Munissez-vous d'une copie numérique des documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité;
• Un CV détaillé; bulletin de salaire,certificat de travail,
  Vous devez compléter intégralement le formulaire et le déposer pour avoir accès à la messagerie intégrée et joindre un correspondant dans les services.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la fonction de jury pour des titres professionnels sur le site suivant : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : dreets-pdl.dpd@dreets.gouv.fr

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario, the instruction time is 21 days.
• For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 3 months.
• If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 1 year.