Habilitation pour devenir membre de jury sur les titres professionnels du ministère du travail - Loire Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine et Loire, Vendée

Temps de remplissage estimé : 43 min (variable selon les options choisies)

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Cette télé-procédure permet de réaliser une demande d'habilitation afin de devenir membre de jury pour un titre professionnel du ministère du travail pour les personnes résidant en Pays de la Loire.

Elle remplace dans les départements de cette région la fiche d'habilitation de membre du jury utilisée jusqu'à présent.

Avant de compléter ce formulaire :

1° Vérifiez que vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous exercez le métier visé par le titre professionnel pour lequel vous souhaitez devenir membre de jury depuis au moins 3 ans;
  • Vous n'avez pas quitté le métier visé par le titre professionnel pour lequel vous souhaitez devenir membre de jury depuis plus de 5 ans;

2° Munissez-vous d'une copie numérique des documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité;
  • Un CV détaillé; bulletin de salaire,certificat de travail,
    Vous devez compléter intégralement le formulaire et le déposer pour avoir accès à la messagerie intégrée et joindre un correspondant dans les services.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la fonction de jury pour des titres professionnels sur le site suivant : https://www.jurytitreprofessionnel.fr/

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : dreets-pdl.dpd@dreets.gouv.fr

  • CV Détaillé ou certificat de travail ou bulletin de salaire (facultatif)
  • Pièce d'identité (Veuillez joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité)
  • pièces justificatives (titre de CONDUCTEUR DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE) (facultatif)
  • pièces justificatives (titre de CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES) (facultatif)
  • pièces justificatives (titre de CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR,) (facultatif)
  • pièces justificatives (titre d'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE ET DE LA SECURITE ROUTIERE) (facultatif)
  • Charte déontologique

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.
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