HELP « aide aux entreprises en difficultés » 974

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Ce nouveau service est destiné aux chefs d’entreprise en difficulté. Il s’agit d’accompagner les situations de difficulté d’un travailleur indépendant, artisan, commerçant ou profession libérale, en proposant une aide globale sur le périmètre de la Sécurité sociale, tant sur les volets cotisations, que d’accès aux droits et aux soins.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 9 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.