IJ AS (PAMCS) : attestation sur l'honneur pour un congé d'adoption des praticiens et auxiliaires médicaux.

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Ce formulaire en ligne permet aux praticiens et auxiliaires médicaux rattachés à la CPAM de la Manche de compléter une attestation sur l'honneur et de transmettre les pièces justificatives pour un congé d'adoption.

Pour une connexion simple et pratique, utilisez la connexion France-Connect.

  • Une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (MAI ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption), accompagnée de tout document justifiant de l’arrivée effective de l’enfant dans le foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence, carte d’embarquement au nom de l’enfant… (Pour les enfants étrangers venant d’un pays de l’E.E.) (facultatif)
  • Une attestation de l’Aide Sociale à l’Enfance ou de l’organisme autorisé justifiant que l’enfant vous est confié en vue de l’adoption et précisant la date d’arrivée de l’enfant au foyer (En cas d’adoption en France :) (facultatif)
  • Un extrait d'acte de naissance