dispensant de contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier au titre du R. 2019/2122 (à l'exception des abeilles, bourdons, mollusques, crustacés et animaux inoculés par un agent infectieux).

L'entrée en vigueur du règlement contrôle officiel (UE) n°2017/625 et du règlement délégué (UE)

n°2019/2122 complétant ce règlement, autorise, pour certaines catégories d'animaux, une exemption de

contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier (PCF), lors de leur importation à partir d'un pays tiers,

sans préjudice des autres contrôles requis en PCF, notamment en matière phytosanitaire.

Ils restent soumis au contrôle relatif aux espèces exotiques envahissantes tel que prévus par l'article

15 du règlement (UE) n°1143/2014 et l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-502 .

L'exemption de contrôle vétérinaire est toutefois liée à certaines autorisations préalables

d'importation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.