IJ AS : Congé paternité et d'accueil de l'enfant - Conjoint collaborateur - Hospitalisation de l'enfant - Feuillet chef d'entreprise / Formulaire n° 17 bis

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Feuillet chef d'entreprise - Attestation sur l'honneur en ligne concernant le congé paternité et d'accueil de l'enfant.

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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 minute.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 minutes.